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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:
Marque Piqante
Société FIND FABRIC
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918
93000 BOBIGNY
France
E-mail : contact@piqante.fr
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.piqante.fr,
Dénommée ci-après « Le Client » ou « L’Acheteur »
D’AUTRE PART.
ARTICLE 1: OBJET
ARTICLE 2: SITE
ARTICLE 3: PRODUITS
ARTICLE 4: PRIX
ARTICLE 5: PAIEMENT
ARTICLE 6: COMMANDE
ARTICLE 7: LIVRAISON
ARTICLE 8: ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 9: PROTECTION DES DONNEES
ARTICLE 10: RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
ARTICLE 11: PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 12: OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
ARTICLE 13: CONTACT
ARTICLE 14: NON-VALIDITE PARTIELLE
ARTICLE 15: INTEGRALITE DU CONTRAT
ARTICLE 16: LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
MENTIONS LÉGALES
Article 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.piqante.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 2 : SITE
1.1 Le site Piqante.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.piqante.fr et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par la Marque Piqante
Société FIND FABRIC SASU
, société à responsabilité limitée au capital de 12 000,00 euros, dont le siège social est sis au 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918
93000 BOBIGNY
France
, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Bobigny B 850 483 603.
1.2 Le Site propose à la vente une variété de vêtements et accessoires destinés à la femme (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Piqante seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
1.3 Piqante rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l’usage personnel de l'Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l'activité professionnelle de celui-ci. Piqante se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.
1.4 L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
1.5 Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Piqante précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
1.6 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Article 3 : PRODUITS
a) Descriptif des Produits
2.1 Les Produits proposés par Piqante sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si Piqante tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.
b) Disponibilité des Produits
2.3 Piqante s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) Piqante s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais possible. Piqante n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité des Produits.
2.4 L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur:
• lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible • postérieurement à la validation de sa commande par voie d'e-mail adressé à l’Acheteur par Piqante.
2.5 Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Piqante s’engage à contacter le service de paiement Paypal ou Stripe pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire de l’Acheteur le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s).
c) Réserve de propriété
2.6 Les Produits commandés demeurent la propriété de Piqante jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 4 : PRIX
3.1 Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
3.2 Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Piqante.
3.3 Piqante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont Piqante ne serait pas responsable.
3.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.
LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE PIQANTE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.
Article 5 : PAIEMENT
4.1 Il est précisé que tout paiement sur le site peut se faire par Carte Bancaire ou par un compte Paypal. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Via Visa, Mastercard, Maestro, JCB, American Express, Discover, Diners Club
4.2 L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
4.3 Piqante se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.
4.5 Piqante s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet via Stripe et Paybal
4.6 Piqante se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Article 6 : COMMANDE
a) Navigation à l'intérieur du Site
5.1 L'Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
b) Enregistrement d'une commande
5.2 Pour passer commande, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
5.3 A tout moment avant la validation de sa commande, l'Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier »,
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats »,
• terminer sa sélection de Produits et valider l’achat en cliquant sur « commander ».
5.4 Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur bouton « commander » et validera le parcours d’achat lui proposé.
5.5 Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande.
5.6 L'Utilisateur devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire à cet effet sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, adresse de livraison et adresse de facturation.
5.7 L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
c) Validation définitive d’une commande
5.8 La validation par l’Utilisateur de sa commande sur le Site entraine l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
5.9 L’Utilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.
d) Confirmation d’une commande
5.10 Lorsque l’Acheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s’affiche avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande.
5.11 Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’Acheteur au jour de l’expédition des Produits, contenant le lien de suivi du colis.
Article 7 : LIVRAISON
a) Modalités et délais de livraison
6.1 Les Produits commandés sont, au choix de l'Acheteur, livrés à toute adresse partout dans le monde. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.
6.2 Les commandes sont acheminées au choix de l'Acheteur via SoColissimo ou UPS.
6.3 Dans les deux cas, l'Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. Piqante s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article 9.
6.4 Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.
6.5 L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Piqante ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.
6.6 Les prix d'expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quelque soit le montant de la commande. Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés.
Pour les expéditions vers un pays tiers y compris les DOM: \"le client supportera la fiscalité locale du pays de consommation.\"
b) Problèmes de livraison
6.7 Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l'objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
> Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est seul responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dû à un manque d'indication lors de la Commande (adresse erronée ou incomplète, erreur sur le nom…).
6.8 Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée ; l’étiquette de retour sera fournie par le Vendeur.
c) Limitation de responsabilité
6.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Piqante ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qui sont commandés.
6.10 Seule garantie consentie : Le Vendeur livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur. Conformément à l’article L 217-4 du Code de la consommation.
Article 8 : ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION
7.1 L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes :
• Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ;
• Non-conformité du Produit.
Vous avez 15 jours pour changer d’avis et nous retourner l’article dans son état initial. Les frais de retour sont à votre charge. Le retour se fait par voie postale à l’adresse du borderau.
Pour nous retourner votre commande par voie postale, c'est simple: Contactez nous par email…
Les retours sont à la charge des clientes.
Le remboursement sera effectué à notre stock dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le retour aura été réceptionné par Piqante si toutes les conditions mentionnées dans la procédure de renvoi sont remplies.
7.2 Dans les deux cas visés au point 7.1, l’Acheteur aura la possibilité de demander à Piqante l’échange ou le remboursement du Produit.
7.3 Pour faire valoir son droit de rétractation, l’Acheteur devra faire sa demande dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du Produit. L’Acheteur informe le Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par le retour du formulaire type de rétractation complété et signé et figurant en annexe 1 des présentes.
7.4 En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité tout produit à rembourser devra être retourné à Piqante dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en utilisant le bon retour prépayé qui vous sera délivré par email. Pour l'obtenir, contactez le service client à l'adresse suivante: contact@piqante.fr.
7.5 Piqante n’accepte pas les colis en port dû. Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation, le bon de retour ne désignant aucun transporteur, tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
7.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies et si l’Acheteur a souhaité le remboursement du Produit, Piqante remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été réceptionné en retour par Piqante, les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis par lui.
Article 9 : PROTECTION DES DONNEES
8.1 Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
8.2 Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. Piqante s'engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs (loi \"informatique et libertés\" N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité.
8.3 Conformément à la Loi \"Informatique et Libertés\" N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra en faire la demande auprès de Piqante par e-mail ou par courrier aux coordonnées visées à l’article 11.
Le client a le droit d'exporter ses données via CSV et PDF à partir de son compte sur piqante.fr.
Le client a le droit de supprimer ses données. Il suffit d'envoyer une demande de supression par email à contact@piqante.fr
piqante.fr offre facultativement l'application de Tawk.to (un logiciel de chat en direct de Tawk.to). Le chat est intégré dans le code source de notre site web via un script. En utilisant le chat, vous utilisez automatiquement les services de Tawk.to. Les données recueillies comprennent: Historique des chats, adresse IP, pages consultées sur ce site et votre pays d'origine. Ces données ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées qu'à des fins de protection et de statistiques internes. En utilisant le chat, vous acceptez de le faire. Les données collectées avec les technologies Tawk.to ne seront pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site Web.
piqnate.fr utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google, Inc. («Google»).
Google Analytics utilise des «cookies», qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Web à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site Web seront transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site Web pour les exploitants du site Web et de fournir d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet. En utilisant ce site Web, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.
Article 10 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
9.1 Piqante a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).
9.2 La responsabilité de Piqante ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont Piqante n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La dénomination « PIQANTE » a fait l’objet d’un dépôt de marque. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « PIQANTE ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « PIQANTE », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
Article 12 : OFFRES COMMENERCIALES ET NEWSLETTERS
Piqante est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Piqante sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
Article 13 : CONTACT
Par courrier à :
Société FIND FABRIC
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918
93000 BOBIGNY
France
Veuillez noter qu'aucun retour ne sera accepté à cette adresse. Pour les retours, merci de vous connecter à votre compte et faire une demande de retour.
Par e-mail à : contact@piqante.fr
Article 14 : NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 : INTEGRALITE DU CONTRAT
14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
14.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Article 16 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.
Mentions légales
www.piqante.fr est édité et diffusé par :
SASU Piqante au capital de 12.000€.
Siège Social : Société FIND FABRIC
7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918
93000 BOBIGNY
France
Immatriculé au RCS Bobigny B 850 483 603
N° TVA Intracommunautaire : FR69850483603
Siret : 85048360300013
Code APE : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)
www.piqante.fr est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société FIND FABRIC. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de FIND FABRIC. FIND FABRIC ne garantit pas la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs. Si vous en constatez merci de le signaler à : contact@piqante.fr. La société FIND FABRIC se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La dénomination « PIQANTE » a fait l’objet d’un dépôt de marque. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « PIQANTE ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « PIQANTE », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
ANNEXE
Annexe 1
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur le site piqante.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de FIND FABRIC – service clientèle – 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918
93000 BOBIGNY France , Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le …………………………………….. / Reçu le ………………………………………………………………..
Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..
Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ………………………………………………………………..
ANNEXE
RETOURS
Vous disposez de 15 jours pour changer d'avis En savoir plus
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À partir de 300€ en France via Colissimo Point retrait
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PAIEMENT SÉCURISÉ
Visa, Mastercard, Maestro
Paypal, Sofort, BCMC
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